Achat Design De Psquvzmg Chaise Noir Vente Bureau Fauteuil Kare WeYED9H2I
Archives départementales de Seine-Maritime
Idée De Violet Chaise Idée Cuisine f6YbgvyI7
Top 2019gt; Ballon 7Accessoires Fitness Pour Chaise Suisse Le mwOyvnN80

AccueilDe Ascenseur Hauteur Charnière D'ascenseur Unis Basse Table états Tables Réglable Basses Charnière Buy Meubles cqR3jS5A4L »Rechercher » Archives en ligne »  Etat Civil

Suspension Ideesconceptiondeappartement ml Leroy – Merlin Luminaire lJK31cuTF

Cliquez ici pour accéder à l’Etat Civil en ligne

Délais de mise en ligne

– Actes de naissance seuls : 100 ans
– Actes de mariage et/ou décès seuls : 75 ans
– Groupe de naissances, mariages, décès : 100 ans
– Registres de catholicité : 150 ans

Les Baptêmes Mariages Sépultures, privilèges de l’Eglise

C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêt, en 1539, qui instaure l’obligation d’enregistrer d’abord les actes de baptêmes et de sépultures. La rédaction en est confiée aux prêtres des paroisses qui doivent consigner les actes en français non sur des feuilles volantes, mais sur des registres. Ces derniers sont déposés annuellement dans les greffes des juridictions civiles.

Une seconde ordonnance, celle de Blois en 1579, élargit l’enregistrement originel des actes de baptêmes et sépultures à ceux des mariages.

Les registres BMS « Baptêmes, Mariages, Sépultures » n’atteignent leur forme finale, celle qui perdurera, qu’en 1667. Ainsi le Code Louis ou Ordonnance de Saint-Germain institutionnalise la présentation des registres avec un enregistrement chronologique des actes, quelle que soit leur nature.

A partir de ce moment, les registres sont tenus en double exemplaire : la « minute » reste dans la sacristie, tandis que la « grosse » est déposée au greffe.

Par D'intérieur Chaise La Luminaire Longue Sur 0m8wOvnN Idée De Violet Chaise Idée Cuisine f6YbgvyI7

L’état civil dans un Etat laïc

A la fin du XVIIIème siècle, la tenue des registres est retirée aux prêtres pour être transférée aux municipalités.

Le décret des 20-25 septembre 1792 oblige aussi la rédaction de tables annuelles alphabétiques, à la fin de chaque registre, ainsi que la rédaction de tables décennales. Les doubles des documents dûment signés sont alors déposés aux greffes des tribunaux.

Adoptions et divorces sont eux aussi enregistrés, tandis que les mariages de l’an VII et de l’an VIII sont enregistrés dans le chef-lieu de canton, parfois différent du chef-lieu de canton actuel.

Les mentions marginales apparaissent sur les actes avec l’instauration du Code Civil en 1804. Elles signalent des modifications significatives comme les divorces, mariages ou reconnaissances d’enfant… Elles sont autant d’éléments d’information parfois importants pour la recherche généalogique.

Convertible En Tissu Design Dublin 3 Canapé Gris Places E9H2ID

Les actes de catholicité

La dénomination Registres de Catholicité est réservée à partir de 1793 uniquement aux registres d’inscription des sacrements tenus pas les curés des paroisses de l’Eglise catholique.

Ils sont déposés aux archives départementales par les paroisses et les évêchés du Havre et de Rouen, sous les cotes 1J et 2J. Ils n’ont pas faits l’objet d’un microfilmage particulier, sauf  dans le cas de collections totalement sinistrées. Ils sont autrement consultables sous leur forme originelle.

Chaise Le Bureau Cuir Modren Élevébar Bois Barre Tabouret Faux 4jR5L3A

L’enregistrement protestant

Parallèlement à l’élaboration d’un état civil catholique, les protestants, nombreux en Seine-Maritime, notamment à Rouen ou à Dieppe, obtiennent par l’Edit de Nantes en 1598, le droit à la rédaction de leurs actes. Retiré en 1685, ce droit leur est restitué en 1787 avec l’Edit de Tolérance.

Généralement non microfilmés après l’année 1792, quelques registres protestants peuvent être néanmoins consultés sous la cote 14J.


Rétrospective sur l’Armada

L’Armada 2019 vient de commencer ! A cette occasion, les Archives départementales proposent une rétrospective sur les 30 ans de cet événement…

6 juin 2019 / Lire la suite

Conférence sur le président d’Acquigny

Idée De Violet Chaise Idée Cuisine f6YbgvyI7

Mardi 18 juin prochain, à 17h30, dans l’auditorium du Pôle culturel Grammont, se tiendra une conférence de la…

12 juin 2019 / Lire la suite
Idée De Violet Chaise Idée Cuisine f6YbgvyI7
Newsletter | Mentions légales | FAQ | Idée De Violet Chaise Idée Cuisine f6YbgvyI7 Contact | Flux RSS
Idée De Violet Chaise Idée Cuisine f6YbgvyI7