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Délais de mise en ligne

– Actes de naissance seuls : 100 ans
– Actes de mariage et/ou décès seuls : 75 ans
– Groupe de naissances, mariages, décès : 100 ans
– Registres de catholicité : 150 ans

Les Baptêmes Mariages Sépultures, privilèges de l’Eglise

C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêt, en 1539, qui instaure l’obligation d’enregistrer d’abord les actes de baptêmes et de sépultures. La rédaction en est confiée aux prêtres des paroisses qui doivent consigner les actes en français non sur des feuilles volantes, mais sur des registres. Ces derniers sont déposés annuellement dans les greffes des juridictions civiles.

Une seconde ordonnance, celle de Blois en 1579, élargit l’enregistrement originel des actes de baptêmes et sépultures à ceux des mariages.

Les registres BMS « Baptêmes, Mariages, Sépultures » n’atteignent leur forme finale, celle qui perdurera, qu’en 1667. Ainsi le Code Louis ou Ordonnance de Saint-Germain institutionnalise la présentation des registres avec un enregistrement chronologique des actes, quelle que soit leur nature.

A partir de ce moment, les registres sont tenus en double exemplaire : la « minute » reste dans la sacristie, tandis que la « grosse » est déposée au greffe.

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L’état civil dans un Etat laïc

A la fin du XVIIIème siècle, la tenue des registres est retirée aux prêtres pour être transférée aux municipalités.

Le décret des 20-25 septembre 1792 oblige aussi la rédaction de tables annuelles alphabétiques, à la fin de chaque registre, ainsi que la rédaction de tables décennales. Les doubles des documents dûment signés sont alors déposés aux greffes des tribunaux.

Adoptions et divorces sont eux aussi enregistrés, tandis que les mariages de l’an VII et de l’an VIII sont enregistrés dans le chef-lieu de canton, parfois différent du chef-lieu de canton actuel.

Les mentions marginales apparaissent sur les actes avec l’instauration du Code Civil en 1804. Elles signalent des modifications significatives comme les divorces, mariages ou reconnaissances d’enfant… Elles sont autant d’éléments d’information parfois importants pour la recherche généalogique.

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Les actes de catholicité

La dénomination Registres de Catholicité est réservée à partir de 1793 uniquement aux registres d’inscription des sacrements tenus pas les curés des paroisses de l’Eglise catholique.

Ils sont déposés aux archives départementales par les paroisses et les évêchés du Havre et de Rouen, sous les cotes 1J et 2J. Ils n’ont pas faits l’objet d’un microfilmage particulier, sauf  dans le cas de collections totalement sinistrées. Ils sont autrement consultables sous leur forme originelle.

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L’enregistrement protestant

Parallèlement à l’élaboration d’un état civil catholique, les protestants, nombreux en Seine-Maritime, notamment à Rouen ou à Dieppe, obtiennent par l’Edit de Nantes en 1598, le droit à la rédaction de leurs actes. Retiré en 1685, ce droit leur est restitué en 1787 avec l’Edit de Tolérance.

Généralement non microfilmés après l’année 1792, quelques registres protestants peuvent être néanmoins consultés sous la cote 14J.


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